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STATUTS
TITRE 1
CONSTITUTION – SIEGE – BUT
ART. 1 Aux thermes de l’article 12 et suivants du Code Civil on a constitue une association nommée AGOR –Association pour la réhabilitation des cerebro-leses.
ART. 2 L’association a siège légal a Vérone, via Villa 12-37125 QUINZANO (VR.
ART. 3 L’association n’a aucun but lucratif et a comme but exclusif poursuivre des finalités d’utilité publique en opérant dans les secteurs des services sociaux d’autorité régionale aux termes du D.P.R. 24 juillet 1977 n. 616 et de la loi de la Région Vénétie 15 décembre 1982 n. 55. Elle déroule son activité exclusivement dans le territoire de la Région Vénétie.
Pour la réalisation du but social l’Association propose de :
ART. 4 Un règlement approprie approuve par le Conseil Directif disciplinera les modalités de conduction et de gestion des activités de l’Association, de même que les rapports entre l’Association et les Associes relativement à l’activité même.
TITRE 2
Les associes
ART. 5 Sont associes tous ceux acceptent les finalités et les programmes de l’Association et s’engagent à participer aux activités de l’Association.
Peuvent également être associes, les personnes juridiques-societes organismes moraux et organismes associatifs qui ont des finalités culturelles, de formation, et d’assistance sociale et récréative semblables à celles de l’Association, qui ne poursuivent pas de buts lucratifs et qui collaborent avec l’Association.
L’associe est tenu à :
L’observation du statut, des règlements et des décisions des organes sociaux.
Payer une cotisation de participation et d’éventuelles cotisations annuelles dans la mesure déterminée par le Conseil Directif.
Collaborer dans les limites de sa possibilité aux activités de l’Association d’après les indications des organes sociaux.
ART. 6 La qualité d’associe est perdue en cas de décès, en cas désistement, en cas de déchéance et en cas d’exclusion.
L’associe qui n’est plus dans les conditions de participer à la vie de l’Association peut désister. La déclaration de désistement doit être communiquée par écrit au Conseil Directif et a effet a la fine de l’année en cours pourvu que le désistement soit fait au moins 3 mois avant.
La déchéance est déclarée par le Conseil Directif pour l’associé qui ne participe pas à la vie de l’Association et ne collabore pas avec cette dernière, sans motif. Avant de déclarer la déchéance le
Conseil Directif doit exercer les vérifications opportunes sur la participation de l’associé à la vie de l’Association.
L’exclusion de l’associé est décidée par l’assemblée des associés pour de graves motifs d’inobservation des obligations sociales. Avant l’exclusion on doit contester à l’associé les motifs de l’exclusion avec l’attribution d’un terme convenable afin de pouvoir présenter d’éventuelles déductions. Les associés qui ont désisté, exclus ou qui ont quand même cessé de faire-part de l’Association, comme de même les héritiers de l’associé décédé ne peuvent continuer à verser les cotisations et n’ont aucun droit au patrimoine de l’Association.
TITRE 3
ART. 7-Les organes de l’Association sont :
L’assemblée des Associés
Le Conseil Directif
Le Président
Le collège des Réviseurs des Comptes
ART. 8-L’Assemblée est composée d’Associés inscrits dans le livre des Associés, en règle avec le paiement des contributs (dont on parle à l’art.5). L’associé peut déléguer un autre associé. Un associé ne peut avoir plus de trois délégations. L’Assemblée des Associés est convoquée par le Conseil Directif, par le biais d’un avis à afficher auprès du siège social 10 jours avant la date fixée pour la réunion et par lettre envoyée aux associés, cela au moins une fois par an quatre mois avant la fermeture de l’activité sociale et chaque fois que l’on en fait requête par écrit et motivée par au moins un dixième des associés. En cas d’urgence le terme susdit peut être réduit jusqu’à trois jours.
L’Assemblée est validement constituée en première convocation quant les présents constituent la moitié plus un des associés, et en seconde convocation à effectuer pas avant le jour suivant celui fixé pour la première convocation (quel que soit le nombre des associés intervenus).
Dans les délibérations d’approbation du bilan et dans celles qui concernent leurs responsabilités, les administrateurs n’ont pas de vote. Pour les délibérations relatives à la modification de l’Acte Constitutif et du Statut, il est nécessaire qu’il y ait au moins la moitié des Associés et les votes favorables de la majorité des présents. Pour les délibérations concernant la dissolution de l’Association et la dévolution du patrimoine il faut le vote favorable d’au moins 3/4 des associés.
Il est du ressort de l’Assemblée :
-Approuver les programmes généraux de l’Association
-Approuver le bilan annuel
-Elire le Conseil Directif
-Délibérer sur les actions de responsabilité contre les administrateurs
-Délibérer sur chaque matière soumise à son examen par le Conseil Directif et par un nombre des Associés supérieur à 10% des associés
Les associés sont présidés par le Président de l’Association ou en son absence par le Président-Adjoint ou en absence de ce dernier, par le membre plus ancien du Conseil Directif.Les votes de l’Assemblée adviennent par vote public, sauf pour les délibérations concernant les personnes pour lesquelles le vote doit être secret.
ART. 9-Le Conseil Directif est en charge pour trois ans et il est composé par 7 membres associés de l’Association. Le Conseil Directif est investi de tous les pouvoirs d’ordinaire et extraordinaire administration qui ne soient réservés à l’Assemblée par la loi et par le Statut en question.Le Conseil désigne parmi ses membres un Administrateur, qui assume la responsabilité de la tenue des livres sociaux et de diriger la conduction administrative de l’Association en exécution des délibérations des organes sociaux.Les membres du Conseil Directif sont responsables envers l’Association d’après les normes du mandat, d’après ce qui est prévu dans les articles 18 et 19 du Code Civil. Le Conseil Directif est convoqué par le Président, chaque fois qu’il le retient opportun ou sur demande d’au moins deux membres. Les réunions sont retenues valides par la présence d’au moins la moitié plus un des membres. Le conseil décide d’après la majeur part des présents. En cas de parité des votes, la délibération n’est pas approuvée. Le conseil directif dans son ensemble ou chaque membre, y compris le Président, peut être révoqué pour de graves motifs à travers une délibération motivée de l’Assemblée des associés, approuvée par un nombre de votes pas inférieur la moitié plus un des associés de l’Association.
ART. 10-Le Président est élu par le Conseil Directif, parmi ses membres et pour une durée de trois ans. Le Président a la signature et la représentation légale de l’Association. En cas d’absence ou d’empêchement il est substitué par le Président-Adjoint élu par le Conseil Directif. En cas d’absence ou d’empêchement du Président et du Président-Adjoint ils sont remplacés par le conseiller plus ancien.
ART. 11-Le Collège des Réviseurs des Comptes est composé par trois membres élus par l’Assemblée même s’ils ne sont pas associés de l’Association. Il reste en charge pour trois ans et il a les même devoirs des Réviseurs des Comptes des Mairies prévus par les lois en vigueur.
TITRE 4
LE PATRIMOINE ET L’ADMINISTRATION
ART. 12-Le patrimoine de l’Association est constitué :
Par les cotisations d’admission versées par les associés dans la mesure déterminée annuellement par le Conseil Directif.
Par les donations et par les actes de libéralisme
Par tout autre bénéfice obtenu par l’Association
Les Associés n’ont aucun droit sur le patrimoine de l’Association.
ART. 13-L’activité sociale va du 1 janvier au 31 décembre de chaque année.
Le Conseil Directif rédige un bilan, qui est présenté à l’Assemblée et accompagné d’une relation.
TITRE 5
DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
ART.14-L’Association se dissout pour l’impossibilité de rejoindre les buts sociaux établis et déclarés par l’Assemblée des Associés. En cas de dissolution les biens seront dévolus à des Organismes ayant les même finalités que celles des Associations et indiquées expressément par l’Assemblée dans la Délibération en question à l’alinéa précédent. L’Assemblée procèdera en outre à nommer un ou plusieurs liquidateurs.
TITRE 6
NORMES FINALES
ART. 15-Bien que non prévu par le présent Statut les normes en question au titre II, alinéa I et II du livre premier du Code Civil, sont valables, c’est-à-dire les normes spéciales à propos des Associations reconnues sans buts lucratifs et avec finalités d’utilités publiques.
NOTE : L’Acte Constitutif de l’AGOR et le Statut ont été approuvés par la Commission Régionale de la Vénétie avec délibération n. 5641 du 17 octobre 1986.